Privation de liberté
Un constat
Vétuste et surpeuplée, la prison n’offre pas de possibilité de réinsertion pour les détenus et connaît un taux de récidive important : 63 % des sortants de détention sont à nouveau incarcérés dans les cinq années suivant leur libération ! En moyenne, les personnes incarcérées présentent 3 à 4 fois plus de troubles psychiatriques que la population générale.
Dans un avis de 2023, "Le sens de la peine", le CESE mettait en avant des constats alarmants par rapport à la situation des détenus :
- - Surpopulation carcérale persistante : malgré des lois favorisant les alternatives à la prison, le taux d’occupation reste élevé, sans mise en œuvre suffisante de solutions de substitution ;
- - Reproduction des inégalités sociales : précarité, addictions et fragilités sont surreprésentées en prison, accentuant les ruptures sociales et risquant d’alimenter la récidive ;
- - Divergence entre discours et pratique : alors que les lois préconisent l’usage accru des alternatives, les tribunaux privilégient souvent l’incarcération comme solution politique « simple » et rapide ;
- - Divergence entre discours et pratique : alors que les lois préconisent l’usage accru des alternatives, les tribunaux privilégient souvent l’incarcération comme solution politique « simple » et rapide.
Dans cet avis, il émet 19 préconisations clés, dont :
- - l'élaboration d'une stratégie claire pour réduire la détention provisoire : contraventionnalisation de certains délits, limitation des durées, obligations de motivation judiciaire,
- - la régulation carcérale systématisée : dès un seuil d’occupation, identification de solutions de sortie anticipée (libération sous contraintes, conversion de reliquats, etc.),
- - le renforcement budgétaire pour la justice en faveur de la réinsertion, les alternatives à l’incarcération, et la formation professionnelle,
- - la continuité entre formation ou activité en détention et insertion professionnelle post-libération ou lors de l’aménagement de peine.
Des solutions
Il existe des solutions alternatives à l’incarcération, notamment pour les peines courtes (de moins de un an) qui représentent 85 % des condamnations !
Mettre en place un accompagnement personnalisé, aider les personnes condamnées à retrouver confiance en elles, à reprendre en main leur vie, à élaborer des projets en s’appuyant sur leurs talents et leur potentiel est une solution beaucoup plus économique et efficace. Parce qu’une réinsertion réussie permet aussi d’éviter la récidive et d’améliorer la protection de l’ordre public.
Les populations jeunes, défavorisées, précaires et en mauvaise santé sont surreprésentées dans les prisons. En les privant trop souvent de la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention entretient ou accentue leur précarité. Elle désocialise, déresponsabilise et conduit davantage à la désinsertion qu’à la réinsertion.